Réunion d’information Covid 19 du vendredi 28 février à 10h30

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Compte rendu de la RT « diversité » du 6 février 2020

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Avec la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique….un monde nouveau s’ouvre pour les fonctionnaires !

La loi de transformation de la fonction publique (voir lien ici) réorganise le dialogue social, élargit la possibilité de recourir aux contractuels et enfin met en œuvre des dispositifs d’accompagnement au changement et notamment, à titre expérimental pour les fonctionnaires, un dispositif de rupture conventionnelle.

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Modalités du cumul d’activités des agents publics et contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l’exercice d’une activité privée

Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique. Décret, pris pour l’application de l’article 34 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Ce décret  :

  • précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l’interdiction qui est faite aux agents publics d’exercer, à titre professionnel, une activité lucrative.
  • fixe la liste exhaustive des activités susceptibles d’être exercées à titre accessoire.
  • précise les obligations de déclaration à laquelle sont soumis les personnels des administrations lorsqu’ils exercent une activité lucrative.
  • détermine les modalités du contrôle déontologique exercé par l’administration ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ( création ou reprise d’une entreprise – cessation de fonctions pour exercer une activité lucrative).
  • fixe la liste des emplois pour lesquels la saisine de la Haute Autorité est obligatoire (voir supra)
  • détermine les modalités du contrôle préalable à la nomination à certains emplois, pour les personnes ayant exercé une activité privée au cours des trois années précédentes.
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Compte rendu du CTM du 16 janvier 2020

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Mise en œuvre de la loi de transformation de la Fonction publique

Le présent document liste les principaux textes applicables en la matière au 7 janvier 2020

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La CFE-CGC appelle à la mobilisation le 9 janvier

Lire ici le communiqué

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La CFE-CGC rejoint l’appel intersyndical pour le 17 décembre et invite ses fédérations à se mobiliser et à rejoindre les manifestations organisées à Paris et en province.

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Compte rendu du GT du 28 11 2019 relatif aux lignes directrices de gestion « volet mobilité » (Loi de transformation de la fonction publique)

Voir le compte rendu ici

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La CFE-CGC attend désormais « la réponse du gouvernement » pour décider de la suite de ses actions

Au lendemain d’une mobilisation massive contre le projet de réforme des retraites, l’intersyndicale interprofessionnelle, réunie vendredi 6, a appelé à une nouvelle journée de grève et de manifestations pour le mardi 10 décembre.

 La CFE-CGC, qui était représentée, n’a pas souhaité s’associer à cet appel. Notre confédération des cadres, qui avait rejoint le mouvement du 5 décembre en appelant à manifester ce jour-là, attend désormais « la réponse du gouvernement le 11 décembre » pour décider de la suite.

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